1. Engagement Éthique et Responsable du Traitement
L'association TEAM AUTO COURSE (Association loi 1901 à but non lucratif, RNA : W022006126, SIREN : 845 150 044, ayant son siège à La Bovette, 4 Rue Cave du Roy, 02870 Fourdrain) accorde une priorité absolue à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, apprenants et correspondants institutionnels.
Le traitement de vos données est opéré dans le respect le plus strict du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le responsable légal du traitement est le Président de l'association, assisté de la Secrétaire Générale agissant en qualité de Déléguée à la Protection des Données (DPO bénévole).
2. Matrice Complète de Conformité RGPD des Traitements Associatifs 2026
Le tableau ci-après présente en toute transparence l'ensemble des finalités, bases légales, catégories de données et durées de conservation appliquées par TEAM AUTO COURSE :
| Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) | Catégories de Données | Durée de Conservation | Destinataires Internes |
|---|---|---|---|---|
| Gestion des demandes d'information et de contact | Intérêt légitime / Consentement (Art. 6.1.a & f) | Nom, prénom, courriel, téléphone, objet du message | 3 ans à compter du dernier contact actif | Secrétariat bénévole de l'association |
| Gestion des adhésions et du registre des membres | Obligation légale statutaire (Art. 6.1.c) | Identité complète, adresse postale, collège statutaire | 5 ans après la cessation de l'adhésion | Bureau exécutif & Trésorier (Audit 2026) |
| Inscription aux ateliers pédagogiques et cliniques | Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e) | Identité, âge, attestation responsabilité civile | Durée de la saison éducative en cours | Formateurs et commissaires techniques |
| Gestion des déclarations préfectorales de sécurité | Obligation légale de police (Art. 6.1.c) | Listes des officiels, signaleurs et bénévoles actifs | 5 ans (Archivage administratif réglementaire) | Préfecture de l'Aisne, SDIS 02, Bureau |
3. Déclaration Formelle de Zéro Exploitation Commerciale
TEAM AUTO COURSE affirme avec une intransigeance absolue qu'aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce portail ne fait, ni ne fera jamais l'objet d'une vente, d'une location, d'un échange, d'un profilage publicitaire ou d'une cession marchande à quelque tiers que ce soit.
Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Nous n'utilisons aucun tracker publicitaire tiers, aucun pixel d'analyse comportementale commercial (tels que Google Ads ou Meta Pixel), et aucun réseau d'affiliation. Les seules données transmises à des tiers le sont auprès des autorités publiques habilitées (services préfectoraux, secours d'urgence) dans le cadre strict des obligations légales imposées pour la sécurité des manifestations sur circuit fermé.
4. Mesures de Sécurité Technique et Organisationnelle
Pour prévenir toute altération, perte, divulgation ou accès non autorisé à vos données, notre association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses :
- Chiffrement systématique des flux via le protocole TLS/HTTPS avec certificat de haute sécurité.
- Accès aux boîtes de messagerie et registres administratifs strictement restreint aux membres habilités du bureau exécutif, protégé par authentification forte.
- Sauvegardes chiffrées et cloisonnées hébergées sur les serveurs sécurisés d'InterServer, Inc.
- Suppression automatisée et définitive des fichiers et formulaires parvenus au terme de leur durée de conservation réglementaire.
5. Droits Fondamentaux des Usagers et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont détenues par notre association bénéficie des droits inaliénables suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage statutaire.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données pendant la durée d'une vérification.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à notre délégué à la protection des données à l'adresse : kopijmhfryexff@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à notre siège social : TEAM AUTO COURSE, LA BOVETTE, 4 RUE CAVE DU ROY, 02870 FOURDRAIN. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois conformément au RGPD.
6. Droit d'Introduction d'une Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 • Site internet officiel : www.cnil.fr