1. Identification de l'Éditeur du Site
Le présent portail internet institutionnel est édité et exploité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée :
- Dénomination statutaire : TEAM AUTO COURSE
- Forme juridique : Association déclarée à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Siège social : LA BOVETTE, 4 RUE CAVE DU ROY, 02870 FOURDRAIN, France.
- Numéro d'immatriculation RNA : W022006126 (Préfecture de l'Aisne).
- Numéro d'identification SIREN : 845 150 044 (INSEE Hauts-de-France).
- Directeur de la publication : Laurent Lefebvre, en sa qualité de Président du bureau exécutif de l'association.
- Responsable de la rédaction : Sophie Martin, en sa qualité de Secrétaire Générale.
- Téléphone officiel : +33 1 83 47 08 50 (Appel non-surtaxé).
- Courrier électronique de contact : kopijmhfryexff@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement
L'infrastructure technique, le stockage des données et les serveurs d'hébergement du présent site internet sont assurés par la société :
- Raison sociale : InterServer, Inc.
- Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, États-Unis d'Amérique (USA).
- Site officiel de l'hébergeur : https://www.interserver.net
- Téléphone d'assistance hébergeur : +1 201-605-1440
3. Vocation Purement Informative et Caractère Non-Marchand
Conformément aux dispositions de ses statuts déposés et à la réglementation française sur le secteur associatif d'intérêt général, le site de TEAM AUTO COURSE constitue une ressource strictement informative et pédagogique. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand.
Aucune transaction financière en ligne, aucune vente de pièces mécaniques, aucun service payant de réparation automobile, ni aucune opération de courtage commercial ne sont réalisés sur cette plateforme. L'ensemble des formulaires de contact disponibles est exclusivement réservé aux candidatures de bénévolat citoyen, aux demandes d'adhésion statutaire et aux sollicitations institutionnelles formulées par les acteurs locaux et les collectivités partenaires.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail – incluant de manière non limitative les textes institutionnels, guides méthodologiques, photographies documentaires, infographies de sécurité mécanique, logos associatifs et codes sources – constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association TEAM AUTO COURSE, protégée par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif de l'association, est formellement prohibée et engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Limite de Responsabilité et Avertissement Pédagogique
Les informations, fiches techniques et conseils d'entretien mécanique diffusés sur ce site le sont à titre purement indicatif, dans le cadre d'une démarche d'éducation populaire et d'utilité publique. TEAM AUTO COURSE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude des données de suivi et la pertinence des protocoles décrits au titre de l'audit statutaire 2026.
Toutefois, la mécanique automobile impliquant des manipulations techniques à risque élevé, l'association ne saurait être tenue pour responsable des accidents corporels, avaries mécaniques ou défaillances survenus à la suite d'une mise en pratique non supervisée ou erronée des informations consultées sur ce portail. Tout travail mécanique doit être réalisé sous le contrôle de techniciens qualifiés, avec des équipements de protection individuelle homologués et dans le respect absolu du code de la route et des règles de préservation des écosystèmes et protection des habitats.
6. Liens Hypertextes et Références Institutionnelles
Le site peut contenir des liens hypertextes orientant l'usager vers des sites partenaires officiels (préfectures, fédérations sportives agréées, observatoires environnementaux). TEAM AUTO COURSE n'exerce aucun contrôle permanent sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la législation française. En cas de différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes mentions qui ne pourrait être résolu par voie de concertation amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Laon (Aisne).